Consultation LPSan – prise de position de l’ASDD en cours

Le 10 octobre, le DFI a ouvert la procédure de consultation sur le droit d’exécution de la loi du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé. La période de consultation s’étend jusqu’au 25 janvier 2019. Les documents de la procédure de consultation peuvent être consultés ici.

Nous préparons actuellement une déclaration en consultation avec notre conférence professionnelle, la Conférence Spécialisée Santé CSS et le FSAS. Si vous avez des sujets ou des préoccupations qui devraient être abordés dans la déclaration, vous pouvez les faire parvenir jusq’au 10 janvier 2019 au comité ASDD par courriel à service@svde-asdd.ch.

Comité ASDD