Nouveau sur le site web: Aide-mémoire relative à l’application de l’article 9b de l’OPAS
L’ASDD a fait élaborer une aide-mémoire sur l’application de l’art. 9b de l’OPAS et des conventions tarifaires en vigueur. Ce document est dès à présent disponible en téléchargement sur notre site web. Accéder à l’aide-mémoire (connexion membre requise)
